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Article 1 : Fonctionnalités site L'utilisation du site marchand « Candy Art » est régie par les présentes conditions générales. Les commandes validées par le client sur la boutique de vente en ligne «Candy Art» impliquent l'acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes.

 

Article 2 : Validité commande La vente est interdite aux mineurs L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager dans un acte d'achat soit en son nom personnel, soit au nom de la société qu'il représente.

 

Article 3 : Acceptation et validation des conditions générales de ventes Les présentes conditions générales de ventes entrent en vigueur à la date de signature électronique (clic) du bon de commande par l’acheteur.

 

Article 4 : Validité de la signature électronique Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par un clic sur le bouton « validation de la commande et règlement » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente telle que la "rupture de stock" ou « produit momentanément en sommeil ».

Article 5 : Stocks et indisponibilités Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après le passage de la commande, Candy Art informera ses clients et proposera une offre alternative. Vous pourrez également demander l'annulation ou l'échange des produits en rupture de stock sur votre commande en écrivant à contact@candyart.fr

 

Article 6 : Tarifs Les prix des produits présentés sur le site sont indiqués en Euros TTC. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément. Le montant de celle-ci est indiqué avant la validation finale du bon de commande. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de Candy Art.

 

Article 7 : Paiement Le règlement des achats s'effectue par paiement sécurisé par carte bancaire (Carte Visa, Master Card, CB). Les données transférées à l'organisme bancaire (BPPC) sont cryptées.

 

Article 8 : Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison saisie lors de la création du compte client ou spécifiée lors de la prise de commande. Les délais de livraison sont d'environ 2 à 5 jours. 8.1 Expéditions et retours Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 1 à 2 jours à la réception du paiement. (sauf le weekends et hors délais d’acheminement) Les colis sont expédiés via Colissimo avec un numéro de suivi et remis sans signature. Les colis peuvent également être expédiés avec livraison Recommandée et remis contre signature. Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles. Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés. Retours Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour.

 

Article 9 : Franco de port Les frais de port sont offerts à partir de 200€ TTC de commande, ceci n'est valable que pour les livraisons en France métropolitaine. Pour les commande hors de France métropolitaine, merci de contacter le service export par email : Contact@Candyart.fr

Article 10 : Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Candy Art ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Candy Art ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Candy Art ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Candy Art n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Article 11 : Droit de rétractation PARTICULIERS Vous disposez, à compter de la réception de votre commande réalisée sur www.candyart-formation.fr, d’un délai de 14 jours pour vous rétracter et pour retourner le ou les produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par Colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e-mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif. Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre concernant le retour de votre colis. Veuillez à respecter cette procédure afin que nos services puissent traiter votre demande. Dans le cas contraire, votre colis sera refusé: Préparer et protéger soigneusement votre colis : Veuillez à soigneusement protéger l'emballage d'origine de votre colis et surtout de ne rien inscrire sur celui-ci.  Dans le cas d'une rétractation, si le produit comporte une étiquette de protection sur l'emballage, merci de ne pas la déchirer ou de chercher à ouvrir l'emballage. Veuillez à restituer l'ensemble du colis d'origine. Joignez avec votre colis un courrier comportant vos coordonnés exactes, et rappelant votre numéro de commande avec le motif de retour. Réserve: Candyart-formation.fr se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées . Dès réception de ce produit nous traiterons votre retour afin de répondre le plus rapidement possible à vos souhaits. ATTENTION : Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non descellé, non endommagé, non marqué. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.   Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. CANDY ART se donne le droit de pratiquer une décote lorsque le produit retourné a été essayé par l'acheteur au-delà de ce qui est normal. Le consommateur dispose d'un droit à l'essai défini comme tel qu'il aurait fait en magasin. PROFESSIONNELS Conformément aux dispositions de l'article L. 121-22 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes lorsqu'elles ont un rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d'une profession. Article 12 : Liens Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de "Candyartformation.fr". Candy Art dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Article 13 : Informatique et libertés Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Candy Art, 54impasse des Bengalis, allée des inséparables, 30130 Pont Saint Esprit.